1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Internet.
sous le domaine https://nogueramarhotel.com (ci-après dénommé « Site Web »), appartenant à « HOTEL NOGUERA
MAR, S.L. » (ci-après NOGUERA MAR HOTEL), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après
Utilisateur/s).
En cas de doute ou de question relative à l’utilisation et à l’accès au site Web ou aux présentes CGU,
vous pouvez nous contacter par le biais des coordonnées publiées dans les mentions légales.
2.- LA CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’utilisation du site Internet implique la pleine acceptation par l’utilisateur des CGU en vigueur à tout moment.
lorsque l’utilisateur y accède. Ainsi, si ce dernier n’est pas d’accord avec l’une des
conditions énoncées dans les présentes, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site Web.
Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser l’application
Site web.
Dans tous les cas, NOGUERA MAR HOTEL se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, n’importe lequel de ses services.
L’UGT. NOGUERA MAR HOTEL se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de résilier le contrat.
cesser d’exploiter le site Web à tout moment.
Utilisation du site web » : tout utilisateur qui accède au site web et y navigue.
que vous ayez ou non rempli les formulaires d’inscription.
3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.
L’accès au site web et/ou aux contenus qui y sont inclus n’implique aucun type de garantie.
en ce qui concerne l’adéquation du site Web et/ou du contenu qu’il contient à un usage ou à une fin particulière
spécifiques aux utilisateurs.
NOGUERA MAR HOTEL peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires d’utilisation et/ou d’accès.
au site web et/ou aux contenus, qui doivent être respectés par les utilisateurs dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du site web.
Sauf disposition contraire, l’utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice des coûts suivants
connexion par le réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans et qu’il est conscient des éléments suivants et les accepte volontairement
expressément que l’utilisation du Site est en tout état de cause sous votre seule et unique responsabilité.
L’utilisateur est tenu de se conformer aux CGU, ainsi qu’à tout avertissement particulier ou à toute autre disposition.
instructions contenues dans le site web et d’agir à tout moment conformément à la loi, à la morale et aux bons usages.
les exigences de la bonne foi, en employant son maximum de précautions en tenant compte de la nature et de l’importance de l’événement.
la contrepartie du service dont il bénéficie. À cette fin, vous vous abstiendrez d’utiliser le site web de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
de toute manière susceptible d’entraver, d’endommager ou de compromettre son fonctionnement normal, celui de ses biens ou de ses droits
de NOGUERA MAR HOTEL, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des Utilisateurs ou en général de
tout tiers.
Concrètement, et sans que cela implique une quelconque restriction de l’obligation assumée par l’utilisateur de
caractère général conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage dans l’utilisation de la
Site web :
a) Ne pas saisir, stocker ou diffuser sur le site Web ou à partir de celui-ci, toute information ou tout matériel qui est
diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à
la violence, la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou toute autre forme d’atteinte aux droits de l’enfant.
contre la forme, ordre public, droits fondamentaux, libertés publiques, honneur, vie privée, ordre public, droits fondamentaux, libertés publiques, honneur et vie privée
ou l’image de tiers et, en général, la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web tout programme informatique, toute donnée ou tout virus,
ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique capable de causer des dommages.
sur le site web, dans l’un des services, ou dans l’un des équipements, systèmes ou réseaux de
NOGUERA MAR HOTEL, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de NOGUERA MAR HOTEL, de tout Utilisateur, ou des Fournisseurs ou Distributeurs de NOGUERA MAR HOTEL.
HOTEL ou de tout tiers en général, capable de provoquer tout type d’altération ou d’entraver le fonctionnement normal de l’HOTEL.
le fonctionnement de ce dernier.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web tout contenu qui enfreint les règles de
de propriété intellectuelle, de propriété industrielle ou de droits de tiers, ni en général de tout contenu dont il n’a pas
Le droit de les mettre à la disposition de tiers conformément à la loi.
3.2- Accès et utilisation du contenu.
Le contenu du site web est mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant à la fois de
des sources propres et tierces.
NOGUERA MAR HOTEL s’efforce de garantir que les contenus sont de la meilleure qualité possible et qu’ils sont
raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité de ces informations.
Contenu.
4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Web ou sur l’un de ses contenus.
sur l’un quelconque de ses éléments constitutifs, et il est expressément interdit à l’Utilisateur de l’utiliser de quelque manière que ce soit.
reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction,
la réutilisation, le repostage ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé de
l’un d’entre eux, sauf s’il est légalement permis ou autorisé par le titulaire de
les droits correspondants.
L’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire du contenu pour son usage exclusif.
des données personnelles et privées sur leurs systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but de
pour mener des activités de nature commerciale ou professionnelle. L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir, ou
tenter d’obtenir le Contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été
mis à disposition ou indiqués à cette fin ou ceux d’usage courant sur Internet (à condition que
ces derniers n’entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web). L’utilisateur doit respecter en
à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site web, qui sont la propriété de
NOGUERA MAR HOTEL ou de tiers.
5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web.
NOGUERA MAR HOTEL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web et des services suivants
les services ou le contenu qui y sont proposés, ni que le contenu du site web se retrouve dans l’un de ses contenus.
La société est exonérée de toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner.
nature qui peuvent découler de ces circonstances.
NOGUERA MAR HOTEL s’exécutera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui rendent impossible de le faire.
ou difficile à mettre en œuvre et dès qu’elle a connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou de l’absence de mise à jour de l
le contenu, toutes les tâches visant à rectifier les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour les données.
mettre à jour le contenu susmentionné.
De même, NOGUERA MAR HOTEL ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses contenus.
et sera également exonéré de toute responsabilité pour tout dommage ou perte causé par l’utilisation de ce site web.
les dommages de toute nature qui pourraient découler de cette cause.
En outre, le NOGUERA MAR HOTEL n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences des éléments suivants
la sécurité qui pourrait être causée par l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur avec une version différente de la même version.
un navigateur non actualisé ou non sécurisé ou pour tout dommage, erreur ou inexactitude en résultant.
de son dysfonctionnement.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le site web, utilisez un logiciel de détection de virus.
les virus pour contrôler tout le contenu que vous saisissez sur le site web. Cependant, NOGUERA MAR
HOTEL ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers.
NOGUERA MAR HOTEL qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques de l’hôtel.
ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes. En conséquence,
Le NOGUERA MAR HOTEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit.
nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des
les altérations des systèmes physiques ou logiques, des documents électroniques ou des fichiers des utilisateurs.
NOGUERA MAR HOTEL adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web, les données et les informations.
recueillies et le Contenu contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, NOGUERA MAR
L’HÔTEL ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou à la navigation du site Web.
Site Web que l’utilisateur réalise ou les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il le fait.
Par conséquent, NOGUERA MAR HOTEL ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices causés par
qui pourraient résulter d’un tel accès non autorisé.
NOGUERA MAR HOTEL ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers
du site Web ou des contenus, ni des dommages et intérêts qui pourraient découler de l’utilisation du site Web ou des contenus.
même.
5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu.
NOGUERA MAR HOTEL n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Web et, dans le cadre de l’utilisation de ce Site Web, il s’engage à ne pas les modifier.
Par conséquent, il ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude,
l’exhaustivité et l’actualité dudit contenu, ainsi que du contenu appartenant à
HÔTEL NOGUERA MAR. Le NOGUERA MAR HOTEL ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par l’utilisation de l’hôtel.
(i) le manque de légalité, de véracité, d’exactitude, de complétude et/ou d’exhaustivité des informations fournies par les parties, et
(ii) l’inadéquation à quelque fin que ce soit du contenu, qu’il provienne ou non de tiers et de lui-même
l’objectif et la déception des attentes générées par le Contenu ; (iii) les décisions ou actions
prises ou évitées par l’utilisateur sur la base des informations ou des données fournies ou mises à sa disposition
dans le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
6.- LES HYPERLIENS.
Les personnes ayant l’intention d’établir des hyperliens entre leur page web et le site web doivent
d’observer et de respecter les conditions suivantes :
(i) L’autorisation préalable n’est pas requise si l’hyperlien ne permet que l’accès au site
mais vous ne pouvez pas le reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’hyperlien
devra faire l’objet d’une autorisation écrite expresse et non équivoque de NOGUERA MAR HOTEL.
ii) La page Web sur laquelle l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire.
pour identifier la destination de l’hyperlien.
iii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites,
contraire à la moralité, aux principes généralement admis de la morale et de l’ordre public, ainsi que
Il ne doit pas non plus contenir de contenu contraire aux droits des tiers.
iv) NOGUERA MAR HOTEL se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site Web qui ne répondent pas aux critères suivants
ont une autorisation préalable expresse même si elles sont conformes aux dispositions du présent paragraphe
des conditions générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ.
NOGUERA MAR HOTEL se réserve le droit de prendre toutes les mesures prévues par la loi.
pour mettre en œuvre toute responsabilité découlant d’une violation de l’une des dispositions du
les présentes conditions générales du site web par un utilisateur.
8.- LA NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de nullité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales,
invalides ou inefficaces n’affecteront pas la validité ou l’efficacité des autres, qui resteront contraignantes.
entre les parties.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par les dispositions du droit espagnol.
Tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le site Web de la Commission européenne est soumis à l’approbation de la Commission.
Les parties conviennent expressément de renoncer à toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de ce site web.
autre juridiction à laquelle ils peuvent avoir droit, à moins que la loi n’en dispose autrement, à la
Courts de Denia.
10.- NOTIFICATIONS.
Aux fins des notifications opportunes, NOGUERA MAR HOTEL désigne comme adresse l’adresse suivante
les coordonnées de contact telles que spécifiées dans l’avis juridique.
L’adresse électronique fournie par l’utilisateur au cours de la procédure d’enregistrement sur le site web sera utilisée par
par NOGUERA MAR HOTEL dans le but d’informer l’utilisateur.
L’utilisateur est tenu de maintenir les données dûment mises à jour à des fins de notification.
sont référencés dans cette clause.
Toutes les notifications faites par NOGUERA MAR HOTEL à l’utilisateur seront considérées comme valides.
Les données et les moyens utilisés ont été utilisés de la manière et des moyens susmentionnés.
Le NOGUERA MAR HOTEL n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de l’appareil.
violation par l’utilisateur de son obligation de tenir à jour ses coordonnées.
