1.- L’IDENTIFICATION DES PARTIES.

D’una part, HOTEL NOGUERA MAR, S.L., ci-après dénommé NOGUERA MAR HOTEL, dont l’addresse est Calle LLAC MAJOR, 3, 03700 Dénia (Alicante) et CIF B-54011457, et courriel : info@nogueramarhotel.com et téléphone : 966475650, et propriétaire du domaine WWW.NOGUERAMARHOTEL.COM, ci-après dénommé Site Web.

Et d’autre part, l’Utilisateur, celui qui contracte les services offerts à travers le Site Web et dont les données d’identification sont celles fournies directement par lui au moyen de l’incorporation de ses données dans les différents formulaires que NOGUERA MAR HOTEL met à disposition pour accéder à l’un des services offerts à travers le Site Web.

2.- LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Ces Conditions Générales de Réservation sont soumises à la législation espagnole, aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Réservation ; au Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des ocnsommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires ; au Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre, qui réglemente la réservation téléphonique ou électronique avec des conditions générales ; Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques ; loi 7/1996, du 15 janvier, sur la Réglementation du Commerce de Détail ; et loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’information et le Commerce Électronique ; Décret 10/2021, du 22 janvier, du Consell, approuvant le règlement de l’hébergement touristique de la Comunitat Valenciana, modifié par le décret royal 9/2024, du 2 août, du Consell, modifiant le règlement de l’hébergement touristique.

3.- CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION.

Les présentes Conditions Générales de Réservation qui régissent la prestation des services, ont pour objectif de réguler l’accès et le système d’acquisition des services fournis par NOGUERA MAR HOTEL à l’Utilisateur à travers le Site Web, constituant le cadre légal qui développe la relation contractuelle.

L’Utilisateur aura toujours et en tout état de cause accès, avant le début de la procédure de Réservation des services, aux Conditions Générales de Réservation, pouvant être stockées et/ou reproduites sur un support durable.

NOGUERA MAR HOTEL met à la disposition de l’Utilisateur une adresse de courrier électronique, info@nogueramarhotel.com, à laquelle il peut s’adresser à travers le formulaire de contact pour répondre à tout doute en relation avec les présentes Conditions Générales de Réservation.

L’Utilisateur accepte expressément l’adhésion pleine et sans réserve aux présentes stipulations dans la version publiée par NOGUERA MAR HOTEL au moment où l’Utilisateur accède au Site Web et a pu accéder aux présentes Conditions Générales de Réservation, ou contracte les services qui l’intéressent.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les Conditions Générales de Réservation, chaque fois qu’il procède à la Réservation d’un service, étant donné que celles-ci peuvent avoir fait l’objet de modifications depuis la dernière fois qu’il a accédé au Site Web.

En acceptant les présentes conditions générales de réservation, l’Utilisateur déclare que:

L’Utilisateur, qui déclare avoir la capacité juridique* suffisante pour conclure un contrat, est lié par les présentes conditions générales à partir du moment où il effectue une réservation par l’un des canaux susmentionnés.

*LIMITATIONS JURIDIQUES : Il est entendu que l’Utilisateur n’a pas moins de 18 ans. Les mineurs ne peuvent techniquement pas s’inscrire sur ce site et ne peuvent donc pas effectuer d’achats ou de réservations, conformément aux dispositions légales. Les données envoyées par les mineurs ne seront pas traitées, car cela est interdit par la loi.

4.-    MODIFICATION.

NOGUERA MAR HOTEL pourra modifier les présentes Conditions Générales de Réservation, sans affecter les services acquis par les Utilisateurs avant la modification, tant qu’il existe une cause ou une raison suffisante pour le faire. Il est entendu qu’il existe une cause ou une raison suffisante pour la modification, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque le but de la modification est de:

5.- LES OBLIGATIONS DES PARTIES.

Les présentes Conditions Générales de Réservation s’appliquent à toute réservation de services par le biais du Site Web.

5.1.- Obligations de NOGUERA MAR HOTEL:

NOGUERA MAR HOTEL s’engage à respecter les obligations contractuelles suivantes dérivées de la relation commerciale avec l’Utilisateur comme conséquence de la Réservation de services par ce dernier:

5.2.- Obligations de l’Utilisateur:

De son côté, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations contractuelles suivantes:

Au moment de la réservation (qui fait la réservation)
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Courriel
Heure de début du service (voyageurs adultes)
Prénom Tous
Nom
Numéro de téléphone ou courriel
Type de document
Numéro du document
Support du document
Date d’expiration et date de délivrance
Date de naissance
Adresse de la personne :
Adresse (rue, numéro, étage, porte et porte)
Ville
Code postal (zip/postal code)
Province
Pays
Heure de début du service (voyageurs mineurs)
Prénom Tous
Nom
Adresse complète
Date de naissance
Type de document d’identité Si oui
Numéro de DNI Si oui
Numéro de support Si vous avez DNI
Date d’expiration et date de délivrance Si vous avez DNI
Lien de parenté

6.- CONDITIONS DE PAIEMENT, PERFECTIONNEMENTS PRECONTRACTUELS ET CONTRACTUELS.

Les réservations peuvent être effectuées, comme indiqué ci-dessus, par le biais de trois canaux : le site Internet, le courrier électronique ou l’appel téléphonique.

L’avance pour effectuer la réservation consiste à payer le prix de la première nuit, cependant, et dans le cas où ce pourcentage varierait, l‘utilisateur en sera préalablement informé par le biais du site Web ou par e-mail, en fonction du canal de contractualisation choisi.

Lorsqu’il effectue une réservation en ligne, l’utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation qui comprend la confirmation que l’ordre d’achat est en cours de validation. L’utilisateur, une fois que le montant correspondant à sa réservation aura été débité, recevra un courrier électronique de confirmation, qui servira de preuve de sa réservation.

Les parties seront liées par le présent contrat au moment du paiement de la réservation.

7.- DISPONIBILITÉ.

Si NOGUERA MAR HOTEL, bien qu’agissant avec la prévoyance et la diligence nécessaires, ne pouvait pas fournir les chambres contractées pour des raisons qui ne lui sont pas imputables et s’il était impossible de fournir les services dans les conditions convenues, NOGUERA MAR HOTEL offrira à l’utilisateur la possibilité d’opter pour le remboursement total du montant payé ou pour sa substitution par un autre de caractéristiques similaires en termes de catégorie ou de qualité. Si la substitution donne lieu à un service de catégorie ou de qualité inférieure, NOGUERA MAR HOTEL remboursera la différence.

8.- PRIX.

Les prix publiés sur le site web incluent la TVA (IVA) correspondante, ainsi que des taxes supplémentaires selon le taux d’imposition applicable au moment de la conclusion du service. L’Utilisateur pourra connaître le montant de ces frais avant de réserver les services.

Les prix de l’hébergement sont indiqués, selon le cas, par chambre, par nuit et par nombre de personnes passant la nuit. NOGUERA MAR HOTEL n’est pas responsable des éventuelles erreurs dans les prix publiés. En cas d’erreur dans le prix des services que l’Utilisateur a contractés, nous l’informerons dans les plus brefs délais et nous lui donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la Réservation sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé des sommes versées.

NOGUERA MAR HOTEL se réserve le droit de modifier la liste des prix publiés sur le Site Web, lorsqu’il le juge opportun. En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne seront pas applicables aux services contractés avant la modification.

9.- LES MÉTHODES DE PAIEMENT

L’Utilisateur dispose des moyens de paiement suivants:

–    Carte de crédit (MasterCard et Visa).

10.- CHECK-IN ET CHECK-OUT.

Si l’arrivée a lieu après 22 heures, l’utilisateur devra en informer la réception à l’avance afin qu’elle puisse lui indiquer comment remettre les clés de la chambre, étant donné que la réception ferme à 22 heures.

Si l’arrivée après 22 heures n’est pas signalée, la réservation sera considérée comme n’ayant pas été effectuée et l’utilisateur n’aura droit à aucun remboursement, quel qu’en soit le montant, et la nuitée pour cette nuit-là sera considérée comme ayant été fournie.

En ce qui concerne l’heure de départ, la chambre doit être libérée avant 12h00.

  1. –   CONDITIONS POUR ENFANTS ET LITS SUPPLÉMENTAIRES

Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés de leurs parents, tuteurs ou adultes dûment autorisés par eux. Les personnes travaillant à l’hôtel peuvent exiger les documents permettant d’identifier les personnes responsables comme étant autorisées.

Les enfants de moins de 2 ans sont logés gratuitement dans la même chambre que les adultes. Pour connaître la disponibilité des lits d’enfants, veuillez contacter le service de réservation de l’hôtel.

12.-    PROCÉDURE, DROITS D’ANNUALTION ET DE RETRAIT, ET GARANTIE LÉGALE.

12.1.- Procédure.

Afin d’exercer les droits d’annulation, de retrait et d’utilisation de la garantie, l’Utilisateur devra contacter NOGUERA MAR HOTEL  au Tél. +34 966475650 ou info@nogueramarhotel.com.

12.2.- Droit d’Annulation.

En cas d’annulation, de modification ou d’absentéisme, les pénalités suivantes seront appliquées :

Les réservations NON REMBOURSABLES n’auront pas d’option d’annulation et le montant total de la réservation sera facturé au moment de la réservation.

*En basse saison (mars, avril, mai, octobre – sauf longs week-ends et jours fériés), les annulations dans les 48 heures précédant l’arrivée sont gratuites. Après cette période, 100 % de votre réservation sera facturée.

*En mi-saison (juin et septembre, jours fériés et vacances publiques), les annulations dans les 7 jours précédant l’arrivée sont gratuites. Passé ce délai, le montant de la première nuit sera facturé et si vous annulez 48 heures avant votre arrivée, l’hôtel vous facturera 100 % de votre réservation.

*En haute saison (juillet et août), l’annulation de la réservation dans les 15 jours – en juillet et août – précédant la date d’occupation de la chambre entraînera la perte du montant versé à titre d’acompte.

Si l’annulation est effectuée avant les 15 jours précédant cette date, ce montant sera restitué au client. Si l’annulation est faite une semaine avant, l’hôtel facturera 100 % de la réservation.

Si l’Utilisateur, déjà hébergé, quitte la chambre  l’hôtel facturera 100 % du montant de la réservation.

En cas d’annulation, celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire suivant, envoyé à l’adresse électronique suivante : info@nogueramarhotel.com

MODÈLE DE FORMULAIRE DE COMMUNICATION

À l’attention de HOTEL NOGUERA MAR, S.L., avec le numéro de TVA B-54011457, et l’adresse Calle Llac Major, núm. 3 de Denia (Alicante), numéro de téléphone 966475650, email info@nogueramarhotel.com:

Je vous informe par la présente que je souhaite annuler le contrat de réservation pour la chambre:__________________________________________________________ pour les dates de ________________ à _________________ avec le numéro de réservation: ______________________________________ pour _____________ nombre total de personnes (bébés, enfants et adultes compris), effectué par l’utilisateur: _____________________________________________ sur ____________________.

Signature de l’utilisateur

Date d’envoi de l’annulation.

12.3.- Droit de Rétractation.

Conformément à l’art. 103 lettre L du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui se réfèrent à : La fourniture de services d’hébergement à des fins autres que d’habitation, de transport de marchandises, de location de voitures, de nourriture ou de services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifique ».

12.4. Droit d’admission.

NOGUERA MAR HOTEL, afin de garantir la sécurité, le confort et la cohabitation de tous les clients et du personnel, peut exercer son droit d’admission.

L’exercice de ce droit n’implique aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, la nationalité, le sexe, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, le handicap, la condition sociale, les opinions politiques ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.

Les motifs suivants peuvent justifier l’exercice du droit d’admission:

13.- RESPONSABILITÉ DES PARTIES.

13.1.- Responsabilité de NOGUERA MAR HOTEL.

Le contenu du présent Site Web est présenté dans le seul but de promouvoir les services de NOGUERA MAR HOTEL, sans autre garantie de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur est averti que l’utilisation de systèmes électroniques comporte certains risques. NOGUERA MAR HOTEL ne sera responsable que des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en conséquence de l’acquisition des services.

En particulier, NOGUERA MAR HOTEL est exempt de toute responsabilité pour d’éventuels dommages:

NOGUERA MAR HOTEL ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans le Site Web pouvant provoquer des altérations dans votre système informatique, ni l’utilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’infaillibilité des contenus ou services non contrôlés par eux.

NOGUERA MAR HOTEL adoptera les mesures appropriées pour assurer une réponse rapide, mais ne peut être tenu responsable des retards dus aux services de télécommunication, ni garantir un délai spécifique pour la fourniture des services.

13.2.- Responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences dérivées de la communication de données non véridiques ainsi que de données appartenant à des personnes autres que l’Utilisateur.

Adopter les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, ainsi que pour notifier immédiatement à NOGUERA MAR HOTEL la perte, l’égarement, le vol, le brigandage ou l’accès illégitime de son nom d’Utilisateur, ainsi que sa connaissance par des tiers.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations contractuelles, NOGUERA MAR HOTEL se réserve le droit d’entreprendre les actions légales opportunes, ainsi que le droit de restreindre l’accès aux services offerts sur le Site Web.

  1. DÉFAUTS.

NOGUERA MAR HOTEL, vérifiera la chambre avant de remettre les clés, étant toute la chambre en parfait état et le fonctionnement des installations d’eau, d’électricité et d’autres services que la chambre a.

Dans le cas où l’une des installations cesserait de fonctionner ou s’il y avait une panne d’eau, d’électricité ou d’autres services, l’utilisateur devra en informer NOGUERA MAR HOTEL afin que celui-ci puisse prévenir le service technique autorisé correspondant pour qu’il puisse réparer la panne dans les plus brefs délais.

En cas de panne électrique ou de coupure d’eau par les autorités locales, NOGUERA MAR HOTEL ne sera pas responsable de l’impossibilité de fournir ces services.

  1. DESCRIPTIONS, PHOTOS ET SERVICES EXTERIEURS EXPOSES.

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une information de qualité. Les photos et les descriptions présentées sont révisées périodiquement. Toutefois, il peut y avoir des différences dans l’ameublement ou les intérieurs présentés. En outre, certains services et installations, ainsi que les informations sur les services extérieurs détaillés sur le site web peuvent être temporairement hors service en raison de travaux saisonniers ou de réparation. Ces changements ne vous donneront droit à aucune compensation ou réclamation.

16.- RUPTURE DE CONTRAT.

Les deux parties contractantes doivent procéder à l’exécution des obligations assumées dans ce contrat dans les termes établis tout au long de celui-ci. Si l’une ou l’autre des parties ne remplit pas l’une des obligations essentielles du présent contrat, ou les remplit de manière défectueuse, la partie qui, à son tour, a rempli ses propres obligations, pourra considérer qu’il y a eu rupture du contrat dans les termes établis à l’article 1.124 du Code civil, en ayant le droit de choisir entre la résiliation du contrat ou la demande d’exécution, en réclamant, dans les deux cas, les dommages et intérêts correspondants.

  1. NOTIFICATIONS.

Pour effectuer les notifications opportunes, NOGUERA MAR HOTEL désigne comme adresse de contact l’adresse indiquée dans l’avis légal.

L’adresse électronique fournie par l’utilisateur au cours du processus d’enregistrement sur le Site Web sera utilisée par NOGUERA MAR HOTEL pour l’envoi de notifications à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de maintenir les données dûment mises à jour aux fins des notifications visées à la présente clause.

Toutes les notifications faites par NOGUERA MAR HOTEL à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens mentionnés précédemment. NOGUERA MAR HOTEL n’est pas responsable des dommages qui pourraient se produire en raison de la violation par l’Utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.

  1. LA NULLITÉ ET L’INEFFICACITÉ DES CLAUSES.

Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales de Réservation est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les Conditions Générales de Réservation resteront en vigueur à tous autres égards.

  1. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION.

La durée de validité des présentes Conditions Générales de Réservation sera celle de leur publication sur le Site Web et sera applicable à partir du moment où l’Utilisateur procède à la Réservation de l’un des services.

  1. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE.

Conformément à l’article 14.1 du règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, en cas de litige ou de conflit concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable par une communication directe et une assistance mutuelle. Étant donné que la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) a cessé de fonctionner, d’autres systèmes peuvent être utilisés à la place. Vous pouvez consulter les organismes de résolution des litiges en matière de consommation en cliquant sur le lien suivant. https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en?prefLang=es

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES.

 

21.1. ANIMAUX DOSMESTIQUES.

Au NOGUERA MAR HOTEL, nous vous offrons la possibilité d’être accompagné de votre animal de compagnie. Afin de garantir une cohabitation harmonieuse, nous vous demandons de respecter les règles suivantes:

Vous pouvez consulter les conditions d’accès avec votre chien sur les plages de Denia en cliquant sur le lien suivant: https://denia.net/playas-habilitadas.

Les chiens ne sont pas admis sur cette plage.

Si vous vous rendez au restaurant Noguera avec votre chien, n’oubliez pas que celui-ci ne doit pas être à hauteur de la table, que ce soit sur une chaise ou dans les bras de la personne responsable. Il doit rester au sol, de préférence sous la table. Ne donnez pas à manger au chien lorsque vous êtes à table. un seul animal est admis par table et si le chien aboie, gémit ou est nerveux, vous devrez vous lever et le promener. Si vous ne parvenez pas à le calmer, vous devrez peut-être quitter le restaurant par respect pour les autres clients.

  1. LANGUE.

 

La langue dans laquelle le contrat est formalisé est l’espagnol.

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE.

En cas de litige entre les parties, la compétence territoriale correspondra, impérativement, aux tribunaux de Dénia pour la résolution des conflits.